Souscrire une assurance moto après suspension de permis

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Votre deux-roues est un votre moyen de locomotion habituel. Si votre permis de conduire vous est retiré pour diverses raisons, vous risquez d’être en difficulté et surtout de perdre l’assurance sur votre moto. Comment faire alors pour souscrire à une assurance après la suspension d’un permis ?

Suspension de permis: pour quelles raisons et pour quelles conséquences ?

Une suspension de permis peut être décidée par le préfet ou bien suite à l’avis d’une commission. Elle peut aussi résulter d’une décision administrative quand le conducteur a perdu tous ses points ou bien d’une décision de justice en cas d’un non-respect du code de la route. Dans ce dernier cas, la suspension judiciaire peut durer six ans ou bien se solder par une annulation du permis de conduire. Si l’infraction au code de la route est grave, comme par exemple une conduite en état d’ivresse ou un homicide, l’annulation est prononcée par le tribunal correctionnel. Cette suspension prend effet immédiat dès que la décision est notifiée au détenteur du permis de conduire et elle a plusieurs conséquences. Tout d’abord, une fois la notification faite, tout autre permis dont le conducteur est titulaire est suspendu par la même occasion. Si le motard ou l’automobiliste continue à rouler sans permis, il risque une amende qui peut atteindre 4500 euros ainsi qu’une peine de prison d’au moins 24 mois. Autre conséquence, mais qui est une obligation légale, le retrait d’un permis ou sa suspension doit être obligatoirement notifié à la compagnie d’assurance. En effet, ces motifs sont considérés par la loi comme des possibilités d’augmenter le risque et ont impact sur l’assurance moto après suspension de permis. Cette information à la compagnie d’assurance doit se faire dans les quinze jours qui suivent la notification officielle de suspension ou de retrait du permis.

Assurance et retrait permis : quelle conséquence sur votre assurance moto

Après notification de votre compagnie d’assurance de la suspension ou le retrait de votre permis moto, celle-ci peut décider de résilier votre contrat ou bien augmenter très significativement les coûts de sa prestation. À titre d’exemple, pour une suspension de six mois ou moins, l’assureur applique une surprime de plus de 50 %. Pour une suspension de plus de six mois, il posera une surprime de 100 %, voire plus : la facture ne peut qu’être salée. Résilier votre contrat ou appliquer de coûteuses surprimes sont des démarches tout à fait légales. Or, si votre assurance moto est résiliée ou que vous n’avez pas les moyens de supporter les surprimes, le problème est le même : vous n’avez pas d’assurance. Cette résiliation est inscrite sur un registre qui est accessible à toutes les compagnies : il vous sera donc par la suite difficile de signer un nouveau contrat avec un nouvel assureur. Raison pour laquelle il est conseillé de faire appel à un courtier en ligne qui met à votre disposition une formule adéquate pour une formule spécifique d’assurance retrait de permis moto.

Assurance retrait de permis: démarches pour trouver une assurance moto auprès d’assureurs spécialisés

En cas de suspension du permis pour retrait de point, le motard peut demander à être inscrit en tant que conducteur secondaire ou bien demander à avoir un permis blanc. Cette démarche vous permettra de continuer à vous déplacer pour votre activité professionnelle ou bien en cas d’urgence médicale, par exemple. Plusieurs types de contraventions au code de la route peuvent bénéficier d’un permis blanc : non-respect d’un stop, conduite en état d’ébriété si le taux d’alcoolémie est en dessous de 0,25 mg/l, circulation sur une bande d’arrêt d’urgence, etc. Cependant, la moto ou la voiture doit toujours être assuré. Pour cela, il est recommandé de prendre contact avec les courtiers en assurance spécialisée. Ensuite, veillez bien à comparer les offres sur le marché, afin de bénéficier du meilleur contrat possible et obtenir des devis rapidement. La demande de réassurance peut se faire en ligne, en toute sécurité.

Comment récupérer son permis de conduire après un retrait de points?

Après un retrait de points, le conducteur doit rendre son permis et attendre une période de six mois pour demander à le repasser. S’il s’agit d’un cas de récidive après une condamnation antérieure, le conducteur devra encore patienter douze mois avant de pouvoir passer l’épreuve pour obtenir le permis. Pour la demande d’un nouveau permis, on utilisera le formulaire Cerfa 02. Lors du dépôt de cette demande, la Préfecture remet un document qui fournit toutes les informations concernant le conducteur comme la date d’obtention du permis précédent, les catégories du permis, la durée de la suspension. Ces informations seront ainsi mises à la connaissance de l’instructeur. Pour la demande d’un nouveau permis, le conducteur doit passer par un nouveau examen médical et des tests psychotechniques. Un certificat validé par la commission médicale d’examen doit accompagner la demande. Enfin, si l’annulation fait suite à une décision judiciaire ou une alcoolémie, une période probatoire de douze mois, en plus des examens médicaux et psychotechniques. Ces mesures peuvent paraître drastiques, mais sont prises pour la sécurité de tous, et du conducteur en particulier. Après une période probatoire de trois ans, le permis est enfin définitif avec six points. En effet, au cours de cette période de probation, le conducteur peut récupérer chaque année deux points. Le permis devient alors définitif avec six points récupérés, dès lors qu’aucune infraction n’a été enregistrée. Quoi qu’il en soit, la loi exige toujours qu’une assurance moto soit active pendant cette période de probation.