Publié le : 22 novembre 20194 mins de lecture
La législation en matière de plaque d’immatriculation
Lorsque vous mettez votre véhicule en circulation, sur la voie publique, vous devez respecter quelques règles afin que votre voiture soit bien reconnaissable. En dehors des traditionnels feux de position et feux stop, vous devez également prendre garde à avoir des plaques d’immatriculation bien en règle. Pour cela, la loi prévoit quelques préconisations :
Vos plaques doivent être lisibles, non abîmées et non masquées. Le numéro doit être facilement identifiable, par les forces de l’ordre, mais aussi par les autres automobilistes.
À l’avant du véhicule, une plaque d’immatriculation rétro-réfléchissante doit être installée. Cela permet d’être mieux repéré la nuit, grâce au réfléchissement de la lumière des phares des autres automobilistes.
À l’arrière de votre voiture, veillez à bien avoir une plaque d’immatriculation rétro-réfléchissante, ainsi qu’un dispositif d’éclairage de la plaque. Cela est obligatoire. Votre numéro de plaque minéralogique, doit pouvoir être lu à une distance minimale de 20 mètres.
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Les différentes sanctions relatives aux plaques d’immatriculation
Si votre véhicule n’est pas en conformité avec la loi, vous êtes susceptibles d’être réprimandé par les autorités. Et cela concerne, bien évidemment, les défauts de plaques d’immatriculation. Voici différents cas qui sont sanctionnés par les forces de l’ordre :
Rouler sans plaques d’immatriculation : Attention, si vous faites le choix de rouler sans plaques minéralogiques, mieux vaut être prêt à en payer le prix fort ! L’amende pour cette infraction peut aller jusqu’à 3750€. En outre, vous pouvez être soumis à une suspension de votre permis de conduire pour une durée de 3 ans, et subir la confiscation de votre voiture. Ces sanctions sont également applicables si vous masquez délibérément une partie des chiffres et lettres de votre plaque, ou que vous en modifiez sciemment le numéro.
Utiliser des plaques trop réfléchissantes : Si vous utilisez des plaques réfléchissantes non-réglementaires, celles-ci apparaîtront blanches, lorsque vous serez flashé par un radar automatique. Si, à première vue, cela semble pratique, dites-vous que ce n’est pas sans conséquence, si vous êtes repéré par la police. Vous risquez une amende de 5ème classe, pouvant aller jusqu’à 1500€. Vous pourrez également écoper d’une suspension de permis de trois ans et d’un retrait de 6 points.
Circuler avec des plaques abîmées ou sales : Si cela semble fortuit, sachez que rouler avec des plaques sales ou abîmées, peut être sanctionné par les autorités. Votre numéro minéralogique, doit être visible en toutes circonstances. Dans le cas de plaques non nettoyées ou détériorées, les amendes sont désormais de 4ème classe. Vous pourriez donc devoir payer 135€.
Le cas des plaques d’immatriculation mal éclairées : Dans le cas où votre plaque est mal éclairée et donc non-lisible la nuit à 20 mètres, vous serez également verbalisé. Pour cette infraction, vous risquez un PV pouvant aller de 45€ à 90€.
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Vous le voyez, il n’est pas conseillé du tout de rouler avec des plaques d’immatriculation non-conformes ou non-lisibles. Soyez prudents et vérifiez le bon fonctionnement de l’éclairage de vos plaques. Si vous constatez un défaut, ne tardez pas à agir, pour éviter la pénalité.